Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de respecter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.

3. Intellectual property rights

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de tidyzera.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de tidyzera.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite

Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, relier, conserver, partager et mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et via celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une personne.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Afin d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de tidyzera.company, un employé de tidyzera.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

S’adonner à toute autre activité qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque

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6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure autorisée par la loi, tidyzera.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité associée au service ou en découlant.

tidyzera.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service relève entièrement de vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». tidyzera.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, tidyzera.company ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est enregistrée, de toute interruption ou arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Mise à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.

La notion de changement matériel sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR tidyzera.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à compter de leur date de publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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